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Avertissement
sur l’exploitation du site par les utilisateurs

Contexte légal de publicationRetour au début du texte

Ce portail à contenus fortement évolutifs propose au public plusieurs milliers de documents images, sons et textes. Nous attirons l’attention de l’usager sur le fait que l’édition d’information en ligne obéit aux mêmes règles légales que l’édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par les articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du code de la propriété intellectuelle qui confère au lecteur divers droits et devoirs.
L’utilisateur du site s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés, en particulier en se conformant aux précisions ci-dessous.

Droits de représentation, de reproduction et d’adaptationRetour au début du texte

Le Centre Régional de Documentation Pédagogique de l'Académie de Strasbourg a mis à disposition sur ce portail quantité de documents de sa propre production et de son propre fonds, et négocié par contrats la mise en ligne de nombreuses autres ressources avec de multiples partenaires. Dans la majorité des cas, des autorisations de diffusion au-delà du cadre privé ont été obtenues.
Une licence d’exploitation figure en lien avec chaque document qui oriente l’utilisateur du portail vers les usages autorisés dépassant ainsi le strict cadre privé notamment dans le contexte éducatif ou scolaire :

Ces droits sont consentis dans le cadre d’un strict usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative. En vertu de ces autorisations, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits patrimoniaux et moraux des auteurs.

Exploitations interditesRetour au début du texte

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.
Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).
La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Liens HypertextesRetour au début du texte

Liens pointant vers le site du CRDP

Le site internet du CRDP autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve que :

Liens pointant vers le site du CRDP

Le site du CRDP de l'Académie de Strasbourg propose des liens qui pointent vers d’autres sites, à savoir des sites officiels mais aussi des sites qui présentent un intérêt documentaire et/ou pédagogique.
Ces pages web externes dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site du CRDP : dès lors, les liens mis en place par le CRDP vers ces sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité du CRDP, ni celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction vis-à-vis d’un quelconque dysfonctionnement du lien ou des contenus diffusés par ces sites.

Quelques informations sur les licences mises en œuvreRetour au début du texte

L’internet est essentiellement un instrument de communication à des tiers, de contenus numérisés identifiés dans le cas de messagerie ou d’intranet, non identifiés dans le cas du web.
Ces contenus peuvent être indifféremment des textes, des images fixes ou animées, des sons ou le plus souvent un assemblage de toutes ces formes que l’on appelle « contenu multimédia ».
Sur l’internet comme dans les autres environnements numériques (CD-rom / DVD-rom), toute création intellectuelle peut être protégée par un droit d’auteur dès lors qu’il s’agit d’une « œuvre de l’esprit » selon le code de la propriété intellectuelle.
Le CRDP, en tant qu’auteur et producteur du site, s’est assuré auprès des ayants-droit des autorisations nécessaires à la publication des différents contenus.
En particulier, les licences Créatives Commons suivantes sont proposées en lien avec les différents contenus documentaires.

Licences Creative Commons (CC)

Parmi les licences les plus utilisées pour le contenu du site du CRDP, vous trouverez les trois déclinaisons suivantes des contrats Creative Commons (fr.creativecommons.org) :

CC "Paternité" (BY)

Vous êtes libres de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public et de modifier cette création selon les conditions suivantes :

CC "Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification" ( BY-NC-ND)

Vous êtes libres de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public et de modifier cette création selon les conditions suivantes :

CC "Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage des conditions initiales à l'identique" (BY-NC-SA)

Vous êtes libres de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public et de modifier cette création selon les conditions suivantes :

Pour d'autres utilisations, veuillez consulter notre webmestre.

Page mise à jour le 22/11/2010