Dans le cadre du développement croissant des usages pédagogiques d’internet et des ressources numériques, les enseignants se retrouvent confrontés à des aspects juridiques complexes auxquels ils n’ont pas été ou peu formés, mais qu’il est essentiel de connaître. Les documents présentés dans ce dossier ont été élaborés pour un parcours de formation pairform@nce « Droit Informatique et Internet » initié par le CRDP d’Alsace et destiné à apporter aux enseignants des connaissances de base sur ces aspects juridiques.
L’usage de ressources numériques en classe n’est pas dégagée de l’obligation de se conformer aux règles juridiques qui prévalent pour les autres ressources en particulier le droit d’auteur.
Voir les ressources Droit d’auteur et propriété intellectuelle
L’utilisation d’images ou de photos de personnes ou de biens n’est pas seulement soumise au droit d’auteur mais doit également s’attacher au respect de la vie privée. L’article 9 du Code civil stipule : « Chacun a droit au respect de sa vie privée (loi du 17 juillet 1970 tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens). »
Voir les ressources Droit à l’image et droit de l’image
La publication d’un site internet ou d’un blog de classe ou d’établissement doit respecter certaines règles et contraintes juridiques (droit d’auteur, droit de la personnalité, protection des données…).
Voir les ressources Publier en ligne: sites internet, blogs, quelles règles respecter ?
La mise en place d’une charte des usages a pour objet de fixer les règles liées à l’usage des TICE au sein d’un établissement. Elle concerne l’ensemble des usagers et doit fixer leurs droits et devoirs. C’est un document contractuel qui est annexé au règlement de l’établissement.
Voir les ressources Chartes d’usage de l’internet en établissement
Une sélection de sites de référence autour des questions de droit: accès aux textes législatifs, dossiers abordant les questions juridiques liées aux usages d’internet et des ressources numériques à des fins d’enseignement…
Voir les ressources Droit Informatique et Internet : sites à consulter