Organisation et fonctionnement des EPLE : réglementation

Code de l’éducation

Organisation administrative :

art. L 421-1 à art. L421 -10

 

Le chef d’établissement :  art. R 421-8 à art. R 421 -13

 

Le conseil d’administration :

La commission permanente :

 

Le conseil pédagogique :

 

Organisation financière :

art. L 421-11 à art. L 421-1

art. R 421-57 à art. R 421-78

 

Cadre budgétaire et comptable des établissement publics locaux d’enseignement (EPLE)

Instruction n° 2012-208 du 14 décembre 2012    BO  spécial n° 1 du 15 janvier 2013