Droit informatique
La contribution des nouvelles technologies à la modernisation du système éducatif. Lepetit Pierre, Pecker Arnaud, Lesné Jean-François, Bardi Anne-Marie, Bassy Alain-Marie. IGEN / IGAENR / IGF, mars 2007, 52 p.
Internet responsable. MEN-Eduscol
Ressources Sécurité Informatique. MEN-Rectorat de Besançon
Guide juridique du chef d’établissement. MEN -DAJ
Création et gestion des traitements de données à caractère personnel
Traitements de gestion scolaire. CNIL, 2012
Quelles formalités CNIL pour les chefs d’établissement ?
Dispense de déclaration des traitements de gestion de la scolarité ne comportant pas de téléservices. CNIL 2012