Droit informatique

La contribution des nouvelles technologies à la modernisation du système éducatif. Lepetit Pierre, Pecker Arnaud, Lesné Jean-François, Bardi Anne-Marie, Bassy Alain-Marie. IGEN / IGAENR / IGF, mars 2007, 52 p.

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Internet responsable. MEN-Eduscol

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Ressources Sécurité Informatique. MEN-Rectorat de Besançon

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Guide juridique du chef d’établissement. MEN -DAJ

Création et gestion des traitements de données à caractère personnel

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Traitements de gestion scolaire. CNIL, 2012

Quelles formalités CNIL pour les chefs d’établissement ?

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Dispense de déclaration des traitements de gestion de la scolarité ne comportant pas de téléservices. CNIL 2012

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